– Notes, Dossiers Divers

Le Site Classé de la presqu’île de Saint-Tropez vient de perdre 500 hectares, les 24 et 25 juillet 2017.

Quelques Photos de Var matin

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Lire et commenter : Incendie La Croix Valmer – Ramatuelle

En pièce jointe, un document passionnant et exhaustif sur l’histoire du quartier des Sablettes, sa reconstruction et sa réhabilitation d’après guerre, sur l’œuvre et sur la vie particulièrement riches de  l’architecte Fernand Pouillon qui défraya les chroniques économique, politico judiciaire et même littéraire, durant les 30 glorieuses.

Prenez tout le temps nécessaire à parcourir attentivement ce superbe document, vous ne le regretterez pas. En prime, pour la plupart, vous revisiterez non sans nostalgie l’actualité d’une période au moins aussi chère à votre mémoire, qu’à celle de la France.

André Pellen

Collectif pour le Contrôle des Risques Radioactifs (Saint-Mandrier)

Les Sablettes et Fernand Pouillon :  La reconstruction des Sablettes 1950-19531

 

Lire et commenter : Les Sablettes et Fernand Pouillon

Le très sérieux Journal de l’environnement, à l’issue d’une enquête détaillée nous indique où nous en sommes avec l’agrément « Protection de l’environnement » des associations.

« L’État saborde l’agrément des associations en région

Censée évincer les associations opportunistes ou obsolètes, la réforme de 2011 de l’agrément conduit à éjecter bon nombre d’associations actives pour la protection de l’environnement. Leur seul tort, aux yeux de L’État: agir sur un périmètre géographique qui ne colle pas aux frontières administratives du département, de la région ou de la France. Les recours se multiplient et les associations sont furieuses.

C’est l’embouteillage dans les tribunaux administratifs…………..  » Voir l’article complet : journal-de-lenvironnement-letat-saborde-lagrement-des-associations-en-region

Lire et commenter : Le Journal de l’environnement fait le point

Trois associations adhérentes de l’UDVN83, ont en 2015 retrouvé leur agrément suite à une décision du Tribunal Administratif :

• L’Association de défense de l’environnement et du cadre de vie de Trans-en-Provence et de la communauté d’agglomération dracénoise.
• L’association pour la Sauvegarde des Sites de La Croix Valmer
• Le Comité de Sauvegarde de la Baie de Cavalaire

Retrouvez les jugements du Tribunal Administratif :

Agrément Trans-en-Provence TA 3-07-2015

Agrément ASSCV Jugement TA 28-12-2015

Agrément CSBC Jugement TA 28-12-2015

A noter que l’État a décidé de faire appel contre le jugement du TA, en faveur de l’association de Trans-en-Provence.

Est-ce que la même démarche sera entreprise pour les deux autres associations (le délai de 2 mois pour faire appel sera échu le 28 février 2016), ce n’est pas certain.

Si l’on se réfère au point 7 des conclusions tendant à la délivrance de l’agrément, en page 14 du jugement concernant l’ASSCV, on lit : « Considérant, en second lieu, que le préfet du Var a informé le tribunal, au cours de l’audience publique et dans une note en délibéré, de la saisine du procureur général près la Cour d’appel d’Aix-en-Provence, lequel a émis un avis favorable à la demande d’agrément présentée par l’association requérante ; »

Comme cela avait été requis et c’était une obligation légale, dans le mémoire de L’ASSCV, le procureur général près la Cour d’appel d’Aix-en-Provence a été consulté et a donné un avis favorable. Dans ces conditions comment le préfet pourrait-il faire appel ?

Ces jugements sont importants pour plusieurs raisons :

• Les associations concernées prétendent sans aucun doute avoir vocation à défendre l’environnement et à œuvrer pour cette cause, localement mais aussi sur l’ensemble du département, voire de la région.
• Nantis de cet agrément d’État, leur crédibilité auprès de leurs adhérents, sympathisants et interlocuteurs élus, ou administratifs est renforcée.
• Enfin sur le plan juridictionnel, elles bénéficient de possibilités d’actions étendues, voire d’une protection renforcée pour des contentieux d’ordre privé. Sans l’agrément, seule la filière juridique administrative leur était permise.
• Une brèche qui concerne d’autres associations locales est ouverte, nous les encourageons à mettre en œuvre les démarches nécessaires pour obtenir cet agrément.

Les associations agréées dans le Var: http://www.var.gouv.fr/associations-agreees-et-habilitees-dans-le-var-r337.html

 

 

Lire et commenter : Agrément « Protection de l’environnement » délivré par le T.A.

La commission d’Information du Port Militaire de Toulon, à laquelle participent l’UDVN83 et l’association MART (Mouvement d’Action pour la Rade de Toulon et du Littoral Varois) vient de diffuser son bulletin du 1er semestre 2015, vous pouvez en prendre connaissance.

Un clic gauche sur le document vous offrira une meilleure lisibilité.

Surveillance radiologique de l'environnement_1er semestre 2015 (002)_1

Pages paires de Surveillance radiologique de l'environnement_1er semestre 2015 P2

Lire et commenter : C.I. Port Militaire de Toulon

Robert FERRATO, président fondateur de l’Association pour la Protection des Lacs et Sites du Verdon, est décédé.

L’UDVN 83 se doit de lui rendre hommage. Car notre ami n’était pas un simple « lanceur d’alerte », comme dit le journal.
En matière de défense de la nature, un « lanceur d’alerte » fait connaître au public et aux autorités responsables les atteintes à l’environnement.

Robert, lui, était le meilleur de ceux qui contestent, jusqu’en Conseil d’État, les autorisations des élus et de l’administration, complaisantes et illégales, qui sont la cause de ces atteintes, et cela demande beaucoup de courage et de travail.

Il était un exemple pour nous tous. Penser à ce que le Verdon serait devenu sans lui, livré aux « aménageurs » de tout poil, donne froid dans le dos.

L’UDVN 83 lui rend hommage, et présente ses condoléances à ses proches, en espérant que sa relève soit assurée.

Ramon Lopez
Président de l’UDVN83

Extraits de Var matin des 11 et 12 août 2015

Deces Robert Ferrato

Deces Robert Ferrato-1

Deces Robert Ferrato-2

Lire et commenter : Robert FERRATO nous a quittés

Il n’avait échappé à personne que certaines pratiques illégales en matière de constructions perduraient dans les régions du littoral.

Le Var bien naturellement est aux premières loges dans l’exercice qui consiste à enfreindre la loi.

Trop de contrevenants agissent avec la perspective de passer au travers des mailles du filet ou de faire l’objet d’amendes acceptables en regard de l’envergure du projet illégal.

Le seul attrait régional ne suffit pas à expliquer ces dérives, ne faudrait-il pas renforcer la surveillance, la vigilance, la promptitude d’action des élus, des services de l’État, de la justice.

Serait-il exagéré de dire que l’unique contrôle de légalité qui fonctionne encore un peu, est celui exercé par les associations de défense de l’environnement :

propriétaires de constructions sans permis condamnés, ou constructions illégalement autorisées, dont les permis de construire ont été annulés sur recours de nos associations, sans oublier les POS et PLU annulés pour cause d’illégalité, encore sur recours de nos associations.

Var matin a fait son enquête et son édition du 29 septembre 2014 nous propose un article intéressant sur le sujet.

Carte infractions VM29-09-2014

Le plan du Prefet VM29-09-2014

Démolition VM29-09-2014

Cabanisation VM29-09-2014

 

Lire et commenter : Les constructions illégales du Var

Pour mémoire, la commune de Ramatuelle avait initié le projet d’un hameau de 135 logements qui s’était réduit à 110 afin de limiter l’emprise (aujourd’hui 2,6 ha) sur un territoire protégé.

L’association locale Vivre dans la Presqu’île de Saint-Tropez, supportée par l’UDVN83 s’était opposée par un recours auprès du Tribunal Administratif à la réalisation de ce programme de construction en s’appuyant entre autres sur la loi littoral, la présence d’espèces animales et végétales protégées (tortues d’Herman et Isoètes de Durieu, petites fougères, etc..).

Le Rapporteur Publique à l’audience du 20 décembre devant le Tribunal Administratif de Toulon, a déclairrecevable la requête des associations Vivre dans la presqu’île de SaintTropez et UDVN 83 à l’encontre de l’arpréfectoral du 25 octobre 2011 portant déclaration d’utilité publique du projet de hameaudes Combes Jauffret et mise en compatibilité du plan d’occupation des Sols de Ramatuelle.

Le jugement du Tribunal Administratif qui sera connu sous quelques jours sera vraisemblablement conforme à l’avis du Rapporteur Publique, on peut en conséquence considérer que cette première phase du conflit est perdue.

Les associations requérantes devront se décider si un appel doit être engagé.

Extrait partiel de l’article de Var matin du 26 décembre 2012:

VM 26-12-2013 Combes-Jauffret-2

Lire et commenter : Combes Jauffret première phase du conflit perdue

Le bulletin de la Ligue pour la Protection des Oiseaux PACA de janvier 2013, en relation avec l’implantation d’éoliennes nous parait d’un grand intérêt, nous vous invitons à en prendre connaissance :

  LA LPO PACA ET PROJETS EOLIENS

Lire et commenter : Bulletin LPO PACA 01/2013

L’Autorité environnementale du Conseil général vient de prononcer le 5 décembre 2012 un avis favorable concernant le dossier de schéma d’aménagement de la plage de Pampelonne.

Pour mémoire cet avis ne porte pas sur l’opportunité du projet mais sur la qualité de l’étude d’impact présentée par le maître d’ouvrage et sur la prise en compte de l’environnement par l’opération. Il n’est donc ni favorable ni défavorable au projet.

Le projet a pour but de limiter la présence sur le domaine public maritime des établissements de plage et la préservation de cet espace naturel remarquable.

L’autorité a cependant soumis quelques observations que le projet devra prendre en compte.

Cet avis ouvre la voie à l’enquête publique qui devrait se dérouler courant 2013.

Le principal point de blocage dans l’application de ce nouveau schéma restant la position braquée des 27 plagistes actuels qui se sont réunis en association et qui menacent d’attaquer en justice ce nouveau schéma ( ayant peur de se faire évincer lors de l’appel à candidature qui accompagnera l’application du nouveau schéma et qui aboutira à la réduction à 23 établissements de plage maximum, donc réduction de 4 établissements).

Pour les passionnés de ce dossier, voir Avis de l’Autorité environnementale dans sa version intégrale:

  AVIS_1_Pampelonne_6_12_2012 (2)

 

Communication de M. le Maire de Ramatuelle:

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Lire et commenter : Pampelonne avis favorable