Le groupe Pizzorno condamné en cassation dans l’affaire de la décharge de Banols-en-Forêt.
Ci-joint pour information l’arrêt (47 pages) de la Cour de Cassation rejetant le pourvoi, notamment de SOVATRAM-SMA/Pizzorno contre le jugement en appel qui devient donc définitif.
SMiDDEV Ct ABI chambre criminelle le 21 10 2014
Voir aussi l’article de Var matin du 31octobre 2014. (Faire un clic gauche sur l'article pour
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