Pour mémoire, la commune de Ramatuelle avait initié le projet d’un hameau de 135 logements qui s’était réduit à 110 afin de limiter l’emprise (aujourd’hui 2,6 ha) sur un territoire protégé.

L’association locale Vivre dans la Presqu’île de Saint-Tropez, supportée par l’UDVN83 s’était opposée par un recours auprès du Tribunal Administratif à la réalisation de ce programme de construction en s’appuyant entre autres sur la loi littoral, la présence d’espèces animales et végétales protégées (tortues d’Herman et Isoètes de Durieu, petites fougères, etc..).

Le Rapporteur Publique à l’audience du 20 décembre devant le Tribunal Administratif de Toulon, a déclairrecevable la requête des associations Vivre dans la presqu’île de SaintTropez et UDVN 83 à l’encontre de l’arpréfectoral du 25 octobre 2011 portant déclaration d’utilité publique du projet de hameaudes Combes Jauffret et mise en compatibilité du plan d’occupation des Sols de Ramatuelle.

Le jugement du Tribunal Administratif qui sera connu sous quelques jours sera vraisemblablement conforme à l’avis du Rapporteur Publique, on peut en conséquence considérer que cette première phase du conflit est perdue.

Les associations requérantes devront se décider si un appel doit être engagé.

Extrait partiel de l’article de Var matin du 26 décembre 2012:

VM 26-12-2013 Combes-Jauffret-2

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