Le jugement du T.A. de Toulon annulant le PLU d’Hyères est l’un des moins « travaillé » que nous n’ayons jamais connu. Mme le rapporteur public, ayant trouvé un ou deux moyens d’annulation totale, sur la forme, avait proposé des non-lieux à statuer pour les requêtes en annulation partielle. Ce que, devant la désapprobation générale, le Tribunal n’a pas fait, d’où nos espoirs au vu du dispositif sur le site « sagace ». Espoirs infondés, car le Tribunal a fait pire, pour ne pas examiner les moyens des demandes d’annulation partielle, il les a déclarés en bloc « non susceptibles, en l’état du dossier, de justifier une annulation totale ou partielle ». Autrement dit: si la commune refait son PLU avec les mêmes erreurs, tout est à recommencer. Cette justice « simplifiée » ne fait en rien progresser les documents d’urbanisme des communes.

La lecture de la totalité du jugement peut-être fastidieuse, aussi on peut considérer que la page 1, les pages 43 et la suite apportent un éclairage suffisant.

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 .Jugement PLU Hyères

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