La liste des PLU annulés s’allonge, en effet le T.A. de Toulon le 31 mai s’est prononcé, PLU de Bormes : copie à revoir.

La lecture de la totalité du jugement peut-être fastidieuse, aussi on peut considérer que la page 1, les pages37 et la suite apportent un éclairage suffisant.

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    Jugement PLU Bormes

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